Réunion du 19 janvier 2017

Conseil Communautaire du 19 Janvier 2017

L ‘horaire de la séance avait été avancé à 17h cette fois-ci , car les élections prennent beaucoup de temps. Voici l’ordre du jour:

1: Installation des membres du conseil communautaire:

Raymond Mazal ouvre la séance en faisant l’appel de tous les élus du département et de leurs suppléants.

2: Désignation des secrétaires de séance: il en propose 6: 3 femmes et 3 hommes. Parité respectée.

3: Élection du président de la communauté d’Agglomération Vichy Communauté: 2 candidats Claude Malhuret et Jean Michel Guerre . Ce dernier émet des réserves concernant Claude Malhuret pour cause de cumul de mandats, lequel réplique que son candidat favori à la présidentielle – entendez F.Fillon, avant c’était Juppé, tout le monde peut se tromper ! – serait favorable au maintien d’un mandat local. Bref, pour lui le résultat des élections ne fait aucun doute!

Le personnel de Vichy Communauté procède au vote en passant dans les rangs avec une urne et une feuille d’émargement.Claude Malhuret est élu avec 61voix sur 74 et adresse ses remerciements à tous ceux qui ont travaillé à la fusion.

4: Détermination du nombre de vice-présidents et élections: les 38 communes ont travaillé au choix des candidats et de leur nombre; elles ont opté pour 15 viceprésidents, chacun en fonction de ses responsabilités dans les diverses commissions dont il fait déjà partie. Même procédé de vote.

5: Détermination de la composition du bureau: Claude Malhuret justifie le nombre de 27 élus (9 femmes et 18 hommes ) à une écrasante majorité par le fait qu’il souhaite un représentant de chaque commune. Même procédé de vote.

6: Commissions thématiques – Détermination du nombre et des modalités de composition: l’éloignement et la dispersion de beaucoup de communes rendent les déplacements difficiles , le président a proposé au vote 5 commissions qui travailleraient plus longtemps , mais se réuniraient moins souvent. Approbation unanime.

7: Indemnités de fonctions des élus communautaires: 1 président et 15 vice -présidents: 353 363,43 euros bruts annuels. Adopté.

Avec une enveloppe aussi confortable on peut comprendre la pléthore de candidats : allons-nous payer la facture ?

8: Délégations du conseil au président et au bureau: aucun changement par rapport aux attributions antérieures. Adopté.

9: Constitution des Commissions liées à la commande publique

A) Composition de la commission d’appel d’offres(CAO) à caractère permanent de Vichy Communauté: 5 titulaires et 5 permanents.

B)Composition du jury permanent de Vichy Communauté.

C)Composition de la commission de délégation et de concession du service public de Vichy Communauté.

D)Commission consultative des services publics locaux. Adopté.

Les mêmes + 2 titulaires supplémentaires.

10:Création -Composition et élections des représentants au comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail.

Création approuvée avec 5 membres représentant chacun des comités.

11: Compétence déchets Vichy Communauté

A) Adhésion de Vichy Communauté au SICTOM sud Allier, redemandée. Adopté.

B) Convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence: collecte et traitements des déchets. Le conseil communautaire nouvellement installé ratifie la convention.

C)TEOM( taxe d’enlèvement des ordures ménagères): institution et exonération zones de perception pour service rendu . Adopté.

D)Redevance spéciale .Adopté.

12:Conseil de développement de Vichy Communauté:

La liste des actuels membres du conseil reste inchangée sauf pour 2 membres qui se retirent. Adopté.

13: Office du tourisme intercommunal

A) Signature d’une convention de prestations de services dans le cadre de la création du nouvel office de tourisme intercommunal.

Ce nouvel office regroupera ceux de Cusset et de Billy. Adopté.

B) Création de la taxe de séjour intercommunale. Adopté.

Fin de la séance:22h30, après 2 pauses de courte durée.

Marie-José Conte

Conseillère municipale et communautaire.

SA du FN03

SD du Collectif Racine .

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