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Avr 27

Le Front National défend les travailleurs français.

montel-deputeProposition de résolution de Sophie Montel et Florian Philippot sur la réforme de la directive sur le détachement des travailleurs :

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. Considérant que la Commission propose de réviser la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs ;

B. Considérant que le plafonnement proposé de la durée du détachement à 2 ans (prenant en compte le temps de détachement des travailleurs remplaçants si leur mission excède 6 mois) sera inapplicable, notamment dans le secteur du transport routier, puisqu’un chauffeur ne reste pas 24 ni même 6 mois au même endroit ;

C. Considérant que le champ de la directive est élargi puisque la liste des secteurs concernés est supprimée ;

D. Considérant que la mention du salaire minimum est supprimée au profit d’une « rémunération nécessaire pour la protection du travail », notion parfaitement floue et qui ne devra pas constituer « une atteinte disproportionnée à la libre circulation entre États »;

E. Considérant que cette réforme ne règlerait pas le dumping résultant du détachement de travailleurs qui ne cotisent pas au système social du pays d’accueil, quand les employés locaux en France doivent s’acquitter de cotisations salariales et patronales représentant encore 20 % du salaire au voisinage du SMIC ;

1. Demande à la Commission de supprimer le régime du détachement des travailleurs.

 

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